TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
arrangement spécial [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- ad hoc understanding
1, fiche 1, Anglais, ad%20hoc%20understanding
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- arrangement spécial
1, fiche 1, Français, arrangement%20sp%C3%A9cial
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Aduana e impuestos internos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- acuerdo especial
1, fiche 1, Espagnol, acuerdo%20especial
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2003-03-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Transport of Goods
- Special Packaging
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- special arrangement
1, fiche 2, Anglais, special%20arrangement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
"Special arrangement" has the meaning assigned to that term by paragraph 141 of the IAEA Regulations. [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.] 2, fiche 2, Anglais, - special%20arrangement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Transport de marchandises
- Emballages spéciaux
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- arrangement spécial
1, fiche 2, Français, arrangement%20sp%C3%A9cial
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
[Ensemble des] dispositions approuvées par l'autorité compétente en vertu desquelles un envoi particulier qui ne satisfait pas à toutes les prescriptions réglementaires applicables peut être acheminé. 2, fiche 2, Français, - arrangement%20sp%C3%A9cial
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le terme «arrangement spécial» s'entend au sens du paragraphe 141 du Règlement de l'AIEA [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires]. 3, fiche 2, Français, - arrangement%20sp%C3%A9cial
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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